Conditions de vente

Les présentes conditions régissent les ventes, par Quai des Ludes-Formation, de livres, de documents, de fiches de jeux, de jouets.

Article 1 – Prix et taxe

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais d’expédition. Quai des Ludes-Formation est exonéré de TVA selon l’article 264-4--4° du Code Générale des Impôts.

Les frais de d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ils sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais d’expédition liés à sa commande. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 2 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider » sur la page « Paiement Sécurisé par Carte Bancaire ». Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Quai des Ludes-Formation confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Quai des Ludes-formation constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Quai des Ludes-formation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons une attention particulière à retirer tout produit de notre site à la vente en cas d’épuisement des stocks. Dans le cas contraire, le client sera informé de cette indisponibilité, par e-mail ou téléphone, dans les meilleurs délais dans le cas où il aurait déjà passé commande.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans la commande. Le traitement de toute commande est effectif sous 2 à 6 jours ouvrés excepté en cas de jour précédent ou suivant un jour férié. Les expéditions sont traitées par La Poste. Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenu ou à annulation des commandes en cours. Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégât et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès de la Poste et en informera dans un délai de 24h Quai des Ludes-Formation par :

- e-mail : contact@quaidesludes-formation.com

- Tél/Fax : 04.72.41.82.19

- courrier adressé à Quai des Ludes-Formation – 36 quai Perrache – 69002 LYON

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande

OU

Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de la confirmation de commande.

Article 6 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage … ; mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 7 – Annulation de commande

Le client dispose de 7 jours (si le septième jour expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date du retour du produit.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Toutefois , les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne sauront ni repris ni échangés.

Article 8 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Quai des Ludes-Formation procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Article 9 – Service informations

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 00.

Tél./Fax : 04.72.41.82.19

Adresse : Quai des Ludes-Formation – 36 Quai Perrache – 69002 LYON

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdit.

Article 12 – Confidentialités des données

Toutes les données personnelles concernant le stagiaire (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e mail…), que ce dernier aura communiqué au centre de formation par le biais du site www.quaidesludes-formation.com ne seront pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » dans son article 34, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il vous suffit de nous écrire en ligne par courrier à Quai des Ludes-Formation – 36 Quai Perrache – 69002 LYON, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e mail.

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